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Plan micropolluants 2010-2013
Ce plan national d'action a pour objectifs de définir, dans un document unique, la stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques et décliner les actions correspondantes engagées ou à engager par le MEDDTL et les établissements publics dont il assure la tutelle, et l'ensemble des acteurs de l'eau, pour la période 2010-2013. Il vient compléter et actualiser le plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques (PNAR) publié par l'arrêté du 30 juin 2005. L'opération RSDE est mentionnée dans le plan national, notamment à l'action n°5 " Renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques ".
Circulaires et notes RSDE
La circulaire signée le 5 janvier 2009 fixe les modalités de la surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels.
Les annexes associées
Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2010