Plan micropolluants 2010-2013

Ce plan national d'action a pour objectifs de définir, dans un document unique, la stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques et décliner les actions correspondantes engagées ou à engager par le MEDDTL et les établissements publics dont il assure la tutelle, et l'ensemble des acteurs de l'eau, pour la période 2010-2013. Il vient compléter et actualiser le plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques (PNAR) publié par l'arrêté du 30 juin 2005. L'opération RSDE est mentionnée dans le plan national, notamment à l'action n°5 " Renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques ".

Circulaires et notes RSDE

Circulaire du 5 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la 2ème phase de l'action RSDE pour les ICPE soumises à autorisation

La circulaire signée le 5 janvier 2009 fixe les modalités de la surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels.

• La circulaire
  
  

  Les annexes associées

  • Annexe 1: Listes par secteurs d’activité industrielle des substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets aqueux des établissements exerçant cette activité industrielle
    
  • Annexe 2: Tableau d’aide afin d’établir la correspondance entre un (sous-)secteur d’activité faisant l’objet d’une liste de substances dangereuse en annexe 1 et certaines rubriques IPCE
    
  • Annexe 3: Exemple de courrier à l’exploitant pour transmission du projet d’arrêté préfectoral de surveillance initiale
    
  • Annexe 4: Exemple d’arrêtés préfectoraux complémentaires
    
  • Annexe 5: Prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d’analyses
    
  • Annexe 6: Listes des installations classées concernées par des surveillances ciblées de substances
    
• Liste des pièces à fournir par le laboratoire prestataire à l’exploitant.
  
• Tableau des performances à atteindre par les laboratoires. Le tableau dresse les performances minimales à atteindre; les laboratoires sont néanmoins encouragés à aller au delà de ces performances.
  
• Note du 23 mars 2010 relative aux adaptations des conditions de mise en œuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées.
  
• Note du 27 avril 2011 relative aux adaptations des conditions de mise en œuvre de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les rejets aqueux des installations classées
  

Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées

• La circulaire du 29 septembre 2010 présente les éléments de mise en œuvre de l'action nationale de surveillance de certains micropolluants dans les rejets des stations de traitement des eaux usées urbaines traitant une charge brute de pollution supérieure ou égale à 600 kg DBO5 / j.
  
  
• Note du 14 décembre 2011 apportant des compléments à la circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées.
  
  
• Note technique du 12 aout 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction.
  
  

Autres textes réglementaires ou de cadrage en lien avec l'action RSDE

Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2010