Présentation

L’adoption de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau rappelle et renforce les orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmes aquatiques. En particulier, l'article 16 de cette directive vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau.

Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du MEEDDAT a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises … autorisation sur l’ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’INERIS.

Chargement en ligne des résultats d'analyse RSDE

Pour les installations classées qui souhaitent restituer leurs résultats d'analyse, un guide est disponible: Guide des spécifications RSDE au format EDILABO utilisé dans le cadre de la restitution des résultats d’analyse de l’autosurveillance dans l’eau.

Afin de faciliter la mise en place de cette action, les laboratoires désireux de déclarer leur intention de réaliser les analyses sur certains paramètres pour le compte des exploitants peuvent se signaler sur ce site en remplissant un dossier technique sur un espace réservé.

Un outil de recherche multi-critères sur les laboratoires inscrits est mis à disposition de tous.