Partenariats entre les agences de l'eau et les branches industrielles

Ces partenariats s'inscrivent dans l'action n°10 du plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants pour la période 2010-2013, du 13 octobre 2010.

Parallèlement à la publication de la circulaire DGPR du 5 janvier 2009 sur la surveillance des rejets des ICPE, les groupes de travail " Inter-agences Echanges Thématiques Industries " (IETI) des agences de l'eau proposent des partenariats aux représentants des activités concernées pour faire émerger des démarches de réduction volontaire des substances spécifiques à ces activités. L'objectif de ces groupes est, dans la mesure du possible, de définir les actions envisageables (technologies propres, substitution de matières premières, traitement des effluents, etc….) pour réduire, voire supprimer, les rejets de ces substances. Pour cela, les groupes s'appuient sur des travaux bibliographiques, notamment ceux de l'INERIS, la valorisation des résultats de la surveillance initiale et pérenne (action n°4 du plan micropolluants), le retour d'expérience, des études de cas sur site, etc… Les agences soutiennent financièrement les études qui sont engagées par un secteur industriel (par exemple, un syndicat ou un centre technique représentant un secteur).

Les résultats des travaux ont vocation à aider les industriels des branches qui se seront engagées pour la réalisation de l'étude technico-économique demandée par la circulaire du 5 janvier 2009 sur les possibilités de réduction des substances quantifiées de façon significative dans les rejets. Ils permettront ainsi de mutualiser les connaissances et de diminuer les coûts de ces études. Les premiers résultats des travaux sont attendus fin 2012.

En lien avec les travaux des IETI, il est prévu d'alimenter la révision des documents de référence européens (BREF) afin d'inclure la problématique des rejets substances dangereuses et les propositions de Meilleures Techniques Disponibles pour les réduire (contribution de l'INERIS dans le cadre de son appui à la DGPR sur la mise en œuvre de la directive IED).

Chacune des 41 branches ou sous-branches industrielles repérées dans la circulaire du 5 janvier 2009 est affectée à l'un des six groupes IETI. A fin 2010, 9 branches ou sous-branches font l'objet de partenariats engagés, et 8 branches ou sous-branches sont en cours de négociation.

Le groupe IETI pour l'artisanat prend en compte, dans ses réflexions, des études conduites notamment par le centre national d'innovation et de développement des petites entreprises (CNIDEP) sur les rejets liés aux PME/PMI (voir aussi les études prévues à l'action 17 du plan micropolluants). Ces travaux pourront conduire à la rédaction de guides de bonnes pratiques aux PME/PMI par les agences de l'eau.

Certains partenariats conduisent les porteurs de projet (centres techniques, bureaux d'étude …) à envoyer des questionnaires aux entreprises concernées. Il est important que les réponses soient bien renseignées et communiquées. Les données collectées permettront d'alimenter dans un premier temps la corrélation substances/activités. Naturellement, les données collectées seront utilisées dans la plus grande confidentialité, et la restitution se fera sous forme globalisée.

Les résultats des démarches engagées (documents produits, fiches techniques, conseils…) seront mis à disposition du public sur les sites Internet les plus pertinents : Agences de l'eau, Centres Techniques, Portail documentaire ONEMA, site dédié à l'action RSDE et à sa suite, etc…

Et aussi les stations collectives?

Une circulaire du 29 septembre 2010 prescrit la surveillance des micropolluants présents dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées de capacité supérieure à 600 kg de DBO par jour (10 000 équivalents habitants).

Les travaux issus de ces partenariats contribueront à la connaissance des micropolluants rejetés dans les réseaux collectifs par les activités non domestiques et des moyens de les réduire

Document de synthèse sur l'avancement des différentes études de branches.

Séminaire VLE-NQ du 16/03/2009.
Les substances chimiques dangereuses de la Directive Cadre sur l'Eau : vers des outils opérationnels pour la fixation des VLE locales et la gestion à l'échelle des bassins

La Directive Cadre sur l’Eau implique de respecter les Normes de Qualité et de réduire ou supprimer les rejets pour plusieurs substances chimiques prioritaires.

La fixation de Valeurs Limites d’Emission (VLE) pour les activités soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement contribue à cet objectif.
- Comment fixer ces VLE locales afin d’atteindre les objectifs de qualité pour la totalité du bassin et de réduire les flux rejetés ?
- Comment répartir les efforts économiques pour la réduction des rejets de façon efficace et équitable entre les différents acteurs (industrie, agriculture, collectivités,…)
- Comment permettre à tous les acteurs du bassin d’exercer leur activité aujourd’hui et dans le futur ?


Ce séminaire a été l'occasion d'évoquer des approches possibles pour articuler et assurer la cohérence entre gestion locale des rejets, et gestion globale à l’échelle du bassin versant des flux de polluants. Des modèles de simulation numérique de la pollution pour mettre en œuvre ces approches ont été présentés. De plus, à travers une application à deux cas-pilote (bassins Adour-Garonne et Rhin-Meuse), les avantages et les inconvénients des modèles et des méthodes, leur possible déploiement dans le futur ont été discutés.

Les liens suivant vous donnent accès aux différentes présentations qui ont été proposées à l'occasion de ce séminaire :

• Flux et Teneurs des Micropolluants DCE dans les Milieux Aquatiques.
  ONEMA, Pierre-François. Staub.
• Les VLE pour les substances chimiques de la DCE Point de vue de l ’inspection des Installations Classées.
  DRIRE Ile-de-France, Jean-Claude KOENIG.
• Gestion des rejets de substances prioritaires à l’échelle des bassins versants.
  INERIS, Jean-Marc BRIGNON.
• Gestion des rejets de substances prioritaires: Applications Pilotes.
  INERIS, Aurélien GOUZY.
• Modélisation de micropolluants sur les bassins de la Meuse et de l’Adouravec le modèle PEGASE.
  AQUAPOLE, Etienne EVERBECQ, Adeline GRARD, Jean-François DELIEGE.
• Gestion des rejets de substances prioritaires: Premiers Enseignements.
  INERIS, Aurélien GOUZY.
• Les substances chimiques dangereuses de la Directive Cadre sur l’Eau.
  FENARIVE, Arnaud COMITI & Christian LECUSSAN.