Historique

La prévention et la réduction des pollutions du milieu aquatique sont des enjeux majeurs de la politique européenne dans le domaine de l’eau.

Deux directives européennes encadrent les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique : la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 et la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, aussi appelée Directive Cadre Eau (DCE).

Afin d’aider à la mise en œuvre de ces objectifs, une Action Nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau par les installations classées a été lancée en France dans chaque région. Cette action, définie en 2002 par circulaire du ministère en charge de l’environnement, a été étendue en avril 2004 à des installations non classées telles que les stations d’épuration urbaines.

Au niveau national, l'objectif était de rechercher les rejets de substances dangereuses dans l'eau pour environ 3000 établissements. L’action était basée sur le volontariat des exploitants de sites de natures diverses susceptibles de rejeter des substances dangereuses dans le milieu (installations classées, stations d’épuration, hôpitaux, etc…). Les résultats devaient notamment permettre de détecter les principaux secteurs émetteurs et non émetteurs par substance et d’élaborer les mesures de réduction appropriées.

L’action était pilotée au niveau national par un comité composé de l’ensemble des partenaires intéressés (représentants des industriels, services de l’état, associations de protection de l’environnement…) et présidé par le ministère en charge de l’environnement. Ce comité était décliné au niveau régional.

L’INERIS était chargé de la gestion des résultats et de l’élaboration d’une synthèse nationale de ces résultats.

Le rapport final restitue l’ensemble des résultats de l’action RSDE relatifs aux sites impliqués dans l’action de manière factuelle, tout en préservant l’anonymat des participants.